Document d'archives : . Accords internationaux relatifs aux frontaliers. 1961-1976 - Généralités : notes, accords, correspondance. 1961-1976. -...
Titre :
. Accords internationaux relatifs aux frontaliers. 1961-1976 - Généralités : notes, accords, correspondance. 1961-1976. - Recensement des travailleurs frontaliers effectué par les Directions régionales de sécurité sociale. 1972-1974. - Pétition envoyée au Ministère des Affaires sociales. 1971.
Cote :
19940538/24
Type de document :
accord, accord international, budget, convention, procès-verbal de séance