Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Plan relatif à une indemnité de 115,00 due au s[ieu]r Labescat pour cession de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin...

Date : 1872 - 1872

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Titre :

Plan relatif à une indemnité de 115,00 due au s[ieu]r Labescat pour cession de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin vicinal n°1 / dressé par l'Agent voyer d'arrondissement soussigné H. Lespès. - Dax 1872

Cote :

3 O 507-11436

Inventaire d'archives :

Plans de la sous-série 3 O

Description physique :

Description physique: Document cartographique

Données techniques

Données techniques: plume

Support

Support: papier

Noir et blanc ou couleur

Noir et blanc ou couleur: tracés en couleur

Collation

Collation: 1 plan

Dimensions

Dimensions: 31 × 21 cm (feuille)

Précisions matérielles :

Données mathématiques:

Echelle: - 1 :2 000

Personnes :

Lieux :

Thèmes :

Chemin vicinal, Transaction

Type de document :

Document cartographique, Document d'archives

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