Document d'archives : 1976-2015
Contenu :
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Fonctionnement du poste, *Protocole, *Affaires judiciaires et contentieux, *Élections, *Navigation, *Questions économiques et financières, *Relation avec la colonie Française, *État civil, *Notariat, *Nationalité, *Immatriculation, *Identité et circulation des Français, *Affaires financières, *Affaires sociales, *Français en difficulté, *Affaires militaires.
Le sous-fonds concerne la tranche chronologique 1976-2015. Cependant, et comme dans la majorité des fonds consulaires, des dossiers ont été ouverts bien avant cette date et on trouve notamment dans ce sous-fonds :
- quelques dossiers généraux ouverts entre 1970 et 1974,
- un registre des actes judiciaires ouvert en 1920,
- un registre des actes divers ouvert en 1938,
- la collection des dossiers relatifs à la nationalité commençant en 1947.
- un registre des actes judiciaires ouvert en 1920,
- un registre des actes divers ouvert en 1938,
- la collection des dossiers relatifs à la nationalité commençant en 1947.
Cote :
129PO/2/1-52
Inventaire d'archives :
BUDAPEST (consulat, consulat général puis chancellerie consulaire de l'ambassade)
Informations sur le producteur :
Chancellerie consulaire à Budapest (Hongrie)
Se reporter à l'introduction générale du fonds de l'ambassade.
Informations sur l'acquisition :
Versement n°2016106NN rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 8 novembre 2016.
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de mariage, pièces annexes de l'état civil, et les dossiers individuels de pensions civiles et militaires ont fait l'objet d'une extraction et d'un classement en 129PO/EL (archives éliminables à terme).
Mise en forme :
Ces archives sont classées selon le plan de classement rédigé par la référente archives, Juliet Garnier, lors de sa mission dans le poste en mai 2016.
Les archives notariales ont été extraites et intégrées à la collection des actes notariés du CADN (cote 274AN).
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
La majorité des documents est rédigée en français, quelques-uns le sont en hongrois et d'autres en anglais.
Description physique :
52 cartons, soit 5,8 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé établi par Anne Laure Briand, vacataire, Jérôme Bellot, agent CAD et Juliet Garnier, chargée de mission, revu par Carole Marteau, vacataire et Katell Salomon, chargée de mission, poste novembre 2016, CADN mai 2017, dactyl., 10 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de Nantes