Document d'archives : Versement 1575 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : jugements (1950-1967). Registres d'audience (1937-1958). Statistiques (1946-1971). Correspondance du Parquet général (1939-1967) et répertoires (1942-1970). Notaires et huissiers : suppressions d'offices, dossiers (1907-1971). Service civil du Parquet : démarchage (1972-1986). Procès-verbaux de gendarmerie (1945-1946). Juges de paix, officiers ministériels, huissiers, notaires, avoués : dossiers (1940-1956).
Correctionnel : échantillon de dossiers (1953-1959).
Cote :
1575 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 69,00
Thèmes :
affaire civile, avoué, huissier de justice, juridiction, justice, notaire, qualification correctionnelle
Type de document :
dossier de procédure, rapport de gendarmerie, registre d'audience, statistique