Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : WISSOUS - Mairie, école. - Création d'un groupe scolaire avec mairie : projet, correspondance, extraits de délibérations,...

Date : 1930 - 1935

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Titre :

WISSOUS - Mairie, école. - Création d'un groupe scolaire avec mairie : projet, correspondance, extraits de délibérations, désaffectation de l'ancienne école de garçons, subventions, emprunt, 1930-1933 [1] ; construction du groupe scolaire, de la mairie et des salles annexes (salle des fêtes, logement des instituteurs) : cahier des charges, devis, procès-verbaux d'adjudications, affiches, 1933 [2] ; mandats et certificats de paiement, 1932-1935 [3].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2O/1479

Inventaire d'archives :

2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

WISSOUS, ESSONNE

Thèmes :

20e siècle, administration communale, construction, construction scolaire, dette publique, financement, hôtel de ville, instituteur, logement de fonction, salle de spectacles, école

Type de document :

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