Réunion Matignon du 21 décembre 1983 : note, avant-projet de loi (version n°3), compte-rendu de réunion interministérielle, 1983. Consultations interministérielles entre le 21 décembre 1983 et le 8 février 1984 : correspondance, notes, avant-projet de loi, propositions, cartes, tableaux, 1983-1984. Réunion Matignon du 8 février 1984 : notes, avant-projet de loi (version n°5 du 23 janvier 1984), compte-rendu de réunion interministérielle, 1984. Rapport Gadant-Périgaud sur le projet de loi de l'aménagement foncier agricole et forestier dans les zones de montagne et défavorisées : correspondance, notes, circulaire, projets de lois, procès-verbal de réunion, tableaux, 1980, 1982-1984.

19970334/3

Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sous-direction de la forêt ; Bureau protection forestière, forêt d'accueil (1987)...