Document d'archives : Rétablissement de la légalité républicaine
Contenu :
Lois du Gouvernement de Vichy maintenues à l'intérieur et rendues applicables en Alsace-Lorraine, rétablissement de la légalité républicaine
Cote :
19780224/35
Lieux :
Moselle (Lorraine , département), Haut-Rhin (Alsace , département), Lorraine (France , région administrative), Bas-Rhin (Alsace , département), Alsace (France , région administrative)
Thèmes :
aliénation, alsacien-lorrain, armée étrangère, association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, décret, guerre 1939-1945, immeuble, étranger