Document d'archives : Dossier relatif aux participations - calcul des déficits. 1967-68-69 Cour des comptes - Documents divers concernant les Cies....
Titre :
Dossier relatif aux participations - calcul des déficits. 1967-68-69 Cour des comptes - Documents divers concernant les Cies. d'économie mixte.
Cote :
19790351/118
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
armement maritime, budget, cabotage, compagnie maritime, crédit, fiscalité, guerre d'Algérie (1954-1962), marine marchande, navire, navire pétrolier, pays étranger, salaire, taxe sur les salaires, transport de voyageurs
Type de document :
budget, compte, dossier de séance, pièce comptable, rapport, statistique, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contrôle financier, réglementation, statistique, tutelle, étude