Document d'archives : Centre de vacances de Carolles sur Mer acquisition de la propriété (propriété Jeanne d'Arc) : délibérations, plans, parcellaire,...

Titre :

Centre de vacances de Carolles sur Mer acquisition de la propriété (propriété Jeanne d'Arc) : délibérations, plans, parcellaire, note explicative, courriers, actes notariés France, financement, dossier financier 1964-1965 cession d'une parcelle à l'état pour élargissement de la RN 811 : délibérations, courriers, actes notariés Etat ville 1970-1971 aménagement de la cuisine : délibérations, marchés 1973 contrôle de visites de sécurité : courriers, comptes rendus 1972 construction d'une annexe : délibérations, plans, devis, marchés 1981-1982

Cote :

309 W 12

Inventaire d'archives :

309W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Commune de Pontoise - Service archives documentation

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