Document d'archives : Organisation départementale
Contenu :
Description détaillée
Commission administrative départementale, création (décret du 12 octobre 1940) ; nomination des membres (1940-1942). Conseil départemental du Tarn, création (loi n° 643 du 7 août 1942) ; nomination des membres (1942-1944) ; séances : comptes rendus (23 décembre 1942, 28 janvier et 17 mai 1943). Sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur, projet de rétablissement : rapports, délibérations municipales (1941-1942).
Cote :
506 W 28
Inventaire d'archives :
Observations :
Note(s)
Ce décret suspend les conseils généraux et les conseils d'arrondissement.