Document d'archives : Choilley et Dardenay. - Bois communaux.

Contenu :

Présentation du contenu
- Guillaume Poitevin, gruyer de l'évêché, déclare qu'il a délivré aux habitants de Choilley et Dardenay « leur communauté de leurs bois, » qu'ils avaient dès les temps anciens, et comprenant le libre passage pour faire paître leurs animaux et le droit de mort-bois, 1414. (Copie.)
- Robert de Pradines, gruyer de l'évêché, confirme les droits d'usages des habitants, 1487. (Copie.)
- Sentence de Nicolas de Sancey, licencié es lois et en décret, lieutenant-général du gruyer de Langres, rendue au profit des habitants de Choilley et Dardenay, contre le procureur de l'évêque, et les confirmant dans leurs droits d'usages, 1511 (v. st).

Cote :

G 160

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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