Document d'archives : Commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre. - LA NORVILLE, réunion du 14 juin 1979. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, réunion...
Titre :
Commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre. - LA NORVILLE, réunion du 14 juin 1979. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, réunion du 25 juin 1979. SAVIGNY-SUR-ORGE, réunion du 26 juin 1979. Contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1130W/49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier