Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Organisation. - Commission consultative intérieure : documents divers, notes, textes, correspondance (1905-1911), convocations et minutes des procès-verbaux (1908-1911). Commission des tarifs intérieurs : procès-verbaux (1909-1911). Commission consultative intérieure des tarifs : procès-verbaux (1918-1920).",1897 - 1924,Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières,B-0071763/1,Imprimerie nationale