Document d'archives : Dossiers de procédures civiles.
Contenu :
Outre quelques dossiers de procédures, on trouve une collection d'enquêtes (recueil de témoignages) et d'auditions catégoriques (interrogatoire) isolées des affaires au cours desquelles elles ont eu lieu.
Extrait des registres d'audiences de Caraman donnant le prix du blé de l'année 1746 à l'année 1774, probablement pièce isolée d'un procès (1776)
Cote :
7 B 3 11
Inventaire d'archives :
Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac
Lieux :
Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Le Faget (Haute-Garonne, France), Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France), Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France), Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
18E siècle, justice, justice civile, justice seigneuriale, seigneurie