Document d'archives : 21 janvier 1630
Contenu :
Entre maître(s) Jean DESBARATZ, conseiller notaire et secrétaire du Roy, maison et couronne de France demandeur en crime de larcin et volerie -- et Laurent CHAUMEL, Pierre DARMOIRE et autres ; les condamnat à être pendus et à 100 livres d'amende chacun. (appel).
Cote :
12 B 4/27
Inventaire d'archives :
Personnes :
CHAUMEL, Laurent, DARMOIRE, Pierre, DESBARATZ, Jean (maître ; conseiller notaire et secrétaire du roi, maison et couronne de France)