Document d'archives : Affaires relatives à la navigation examinées en février 1860.
Contenu :
Affaires retranscrites par Mme Emilie Lagrange dans le cadre du .Projet participatif Ponts et Chaussées
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 2 février 1860 :
- Affaire n° 340. Département de Seine-et-Oise [multidépartements actuels]. « Projet des travaux à exécuter pour l'établissement d'une barrière de sûreté le long du quai de l'Apport Paris sur la Seine à Corbeil [Corbeil-Essonnes]. » 8 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 14 février 1860.
- Affaire n° 341. Département de la Meuse. « Projet des travaux de construction d'une levée de halage et d'un chenal navigable dans la Meuse près de Sassey. » 8 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 14 février 1860.
Affaire entrée au secrétariat du Conseil le 4 février 1860 :
- Affaire n° 351. Département de Saône-et-Loire. « Pourvoi proposé contre un arrêté du Conseil de préfecture statuant sur une contravention commise par le sieur Thuilier sur une dépendance du canal du Centre. » 8 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 17 février 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 6 février 1860 :
- Affaire n° 361. Département de la Meurthe [Moselle]. Affaire rapportée par M. Montet. « Avant-projet de la partie du canal des houillères de la Sarre comprise entre le canal de la Marne au Rhin et Sarreguemines, voir l'avis du 28 Juin 1858 n°1905. » Avis rendu le 2 février 1860 par le Conseil.
- Affaire n° 377. Département de l'Ardèche. Affaire rapportée par M. Belin. « Projet des travaux à exécuter pour la défense de la ville de Glun contre les inondations du Rhône. » Avis rendu le 9 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 15 février 1860.
- Affaire n° 378. Départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne. Affaire rapportée par M. Picot. « Avant-projet des travaux d'amélioration de la navigation de l'Yonne, entre Laroche [Laroche-Migennes] et Montereau [Montereau Faut-Yonne].» Avis rendu le 13 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 18 février 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 7 février 1860 :
- Affaire n° 394. Département des Hautes-Alpes. « Subvention demandée par le syndicat organisé pour l'exécution des travaux d'endiguement du torrent de La Salle voir l'avis du 11 Mai 1859 n°1358.» Avis rendu le 8 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 14 février 1860.
- Affaire n° 395. Département du Tarn. « Projet modifié des travaux d'amélioration de la navigation du Tarn, en aval de l'écluse de Isle voir l'avis du 4 Mars 1857 n°3510.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
- Affaire n° 396. Département de l'Isère. « Projet de réparation et d'achèvement des digues de Vizille sur la Romanche.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
- Affaire n° 397. Département du Jura. « Projet d'organisation en syndicat des propriétaires intéressés à la réparation et à l'entretien des digues de défense du Doubs en amont de Gevry voir l'avis du 19 octobre 1859 n°2779.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 23 février 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 8 février 1860 :
- Affaire n° 401. Département de la Dordogne. Affaire rapportée par M. Charié. « Enquête sur le projet de dénfense de la ville de Perigueux et du faubourg de Barrière contre les inondations de l'Isle voir l'avis du 24 novembre 1859 n°3387.» Avis rendu le 9 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 15 février 1860.
- Affaire n° 402. Département de la Dordogne. Affaire rapportée par M. Charié. « Enquête sur le projet de construction d'un port à Perigueux, sur l'Isle voir l'avis du 24 novembre 1859 n°3388.» Avis rendu le 9 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 15 février 1860.
Affaire entrée au secrétariat du Conseil le 9 février 1860 :
- Affaire n° 424. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande des habitants du hameau de Gleizolles [Les Gleizolles], tendant à ce qu'une réduction soit apportée dans la longueur de la digue en construction sur l'Ubayette.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 29 février 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 11 février 1860 :
- Affaire n° 440. Département de la Côte-d'Or. « Projet d'établissement d'un puits aux abords de la maison éclusière n°5, sur le canal du Rhône au Rhin.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 23 février 1860.
- Affaire n° 441. Département de l'Yonne. « Projet des travaux de défense des talus intérieurs des biefs du canal de Bourgogne.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 13 février 1860 :
- Affaire n° 446. Département des Bouches-du-Rhône. Affaire rapportée par M. Belin. « Projet des travaux à exécuter pour la défense de la ville de Tarascon contre les débordements du Rhône, voir l'avis du 29 octobre 1859 n°2867.» Avis rendu le 13 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 18 février 1860.
- Affaire n° 456. Département du Lot. « Liquidation de la régie organisée aux frais des sieurs Cabridens et Périé, entrepreneurs des travaux d'achèvement du barrage d'Assier, sur le Lot voir l'avis du 7 novembre 1859 n°3196.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 457. Département de Maine-et-Loire. « Proposition d'augmenter la somme à valoir du projet de construction des écluses de Chambellay et de la Jaille, sur la Mayenne.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 23 février 1860.
- Affaire n° 458. Département de l'Isère. « Décompte définitif des travaux d'enhaussement de la contre digue de la rive droite du Drac an amont de Grenoble voir sur le projet l'avis du 22 avril 1857 n°925.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
- Affaire n° 459. Département de l'Aube. « Liquidation de l'entreprise des travaux exécutés par le sieur Laroche pour la défense des berges de l'Ile de la Flotte sue la Seine.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
- Affaire n° 461. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Projet des travaux d'endiguement de la rivière de la Blanche, dans la commune de Seyne.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 28 février 1860.
- Affaire n° 462. Département du Lot. « Liquidation de la régie établie aux frais des sieurs Vol et Piganiol, entrepreneurs des travaux de grosses réparations des barrages de la Madeleine et de Montbrun, sur le lot voir l'avis du 7 novembre 1859 n°3195.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 5 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 15 février 1860 :
- Affaire n° 476. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Affaire rapportée par M. De Fermet. « Projet de travaux à exécuter pour l'endiguement de la basse Loire entre la Haute Indre et Couéron [Couëron] voir l'avis du 6 juin 1859 n°1301.» Avis rendu le 16 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 23 février 1860.
- Affaire n° 477. Département de la Nièvre. Affaire rapportée par M. Comoy. « Enquête sur les projets des travaux à exécuter pour la défense de la ville et des faubourgs de Nevers contre les inondations de la Loire voir l'avis du 5 août 1858.» Avis rendu le 16 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 23 février 1860.
- Affaire n° 483. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande du sieur Heyriès tendant à obtenir une subvention pour la réparation de travaux de défense contre les débordements de la Sasse.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 484. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande de subvention présentée par le sieur Reynier pour l'exécution de travaux de défense sur la rive gauche du Sasse, Commune de Chateaufort [Châteaufort].» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 16 février 1860 :
- Affaire n° 486. Département de la Nièvre. Affaire rapportée par M. Comoy. « Projet d'ouvrages à exécuter pour faciliter l'écoulement des eaux des crues de la Loire vis-à-vis l'écluse d'embouchure du du canal d'embranchement sur Nevers, voir l'avis du août 1858 n°.» Avis rendu le 20 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 24 février 1860.
- Affaire n° 487. Département de l'Oise. « Projet de reconstruction des portes de l'écluse de Venette sur l'Oise canalisée.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 489. Département de la Loire. « Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de défense du domaine des Graviers, contre la Loire voir l'avis du conseil du 6 août 1857 n°2260.» Avis rendu le 15 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 27 février 1860.
- Affaire n° 490. Département des Hautes-Alpes. « Proposition au sujet de la subvention accordée par l'Etat pour l'exécution des travaux d'enhaussement et de prolongation de la digue établie sur la rive gauche du torrent des Vachères, Commune de Baratier voir l'avis du 8 avril 1857 n°827.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 17 février 1860 :
- Affaire n° 511. Département de la Drôme. « Demande du sieur Gillouin en autorisation de construire une digue de défense de sa propriété située sur la rive droite du ruisseau d'Esconnavette, commune du Seillon[Montmaur en Diois] voir l'avis de la section du 8 février 1860 n°311.» Avis rendu le 12 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 17 mars 1860.
- Affaire n° 516. Département du Tarn. « Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de réparation des barrages de Jussens et de Castelnau[Castelnau-Lassouts], sur le Tarn voir l'avis du 16 février 1859 n°841.» Avis rendu le 23 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 517. Département de Lot-et-Garonne. « Projet de reconstruction de 19 portes d'écluses établies sur la Baïse, entre Sorbet et Moncrabeau.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
Affaire entrée au secrétariat du Conseil le 18 février 1860 :
- Affaire n° 529. Département de l'Aveyron. « Liquidation de la régie aux frais des sieurs Vol et Piganiol, entrepreneurs des travaux de réparation des barrages de Penchot et d'Arelles, sur le lot.» Avis rendu le 22 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 532. Département du Nord. « Projet de délimitation du domaine public de la Sambre canalisée aux abords de l'écluse d'Hautmont.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 9 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 20 février 1860 :
- Affaire n° 543. Département de la Seine [Seine-St-Denis]. Affaire rapportée par M. Belin. « Projet des travaux de construction de barrage éclusé sur la Seine, à Saint Ouen [Saint-Ouen-sur-Seine] voir l'avis du 10 Août 1857 n°2282.» Avis rendu le 23 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 29 février 1860.
- Affaire n° 544. Département de la Nièvre. Affaire rapportée par M. Comoy. « Réclamations présentées par les sieurs Hochet et De la Rochette à l'occasion des ordres donnés pour l'enlèvement de barrières placées sur la levée de Mauboux, sur l'Allier voir l'avis du 4 Juillet 1859 n°1943.» Avis rendu le 23 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 29 février 1860.
- Affaire n° 545. Département de la Nièvre. Affaire rapportée par M. Comoy. « Résultat de l'enquête ouverte sur le projet à exécuter pour la restauration de la levée de Mauboux sur la rive droite de l'Allier voir l'avis de la section du 19 mai 1858 n°1302.» Avis rendu le 23 février 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 29 février 1860.
- Affaire n° 546. Département du Nord. « Projet de délimitation de l'Escaut, entre le vieux pont de Denain et la coupure amont de l'écluse d'Haulchin.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 5 mars 1860.
- Affaire n° 547. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande de subvention formée par le sieur Rolland pour l'exécution de travaux de défense le long de la Durance, commune de Claret.» Avis rendu le 7 mars 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 12 mars 1860.
Affaire entrée au secrétariat du Conseil le 23 février 1860 :
- Affaire n° 567. Département du Rhône. « Devis supplémentaire des travaux à exécuter pour l'enhaussement et la rectification du quai de Retz [Quai Jean Moulin], sur la rive droie du Rhône, à Lyon.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 5 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 25 février 1860 :
- Affaire n° 594. Département de la Nièvre. « Projet des travaux de rectification du lit de la Loire à l'aval du perré du mont pour la défense de l'Ile Chevret voir avis du 11 janvier 1860 n°83 section.» Avis rendu le 1er mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 6 mars 1860.
- Affaire n° 595. Département de l'Allier. Affaire rapportée par M. Comoy. « Projet des travaux de défense de la ville de Montluçon contre les inondations du Cher.» Avis rendu le 1er mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 6 mars 1860.
- Affaire n° 596. Département du Vaucluse. « Projet de défense de la ville de Caderousse contre les inondations du Rhône voir l'avis du 14 novembre 1860 n°3257.» Avis rendu le 5 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 9 mars 1860.
- Affaire n° 597. Département du Rhône. Affaire rapportée par M. Doyat. « Enquête sur le projet de construction d'une digue réparative du Rhône et de la Soâne à la pointe de Perrache voir l'avis du 6 juin 1859 n°1606.» Avis rendu le 5 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 9 mars 1860.
- Affaire n° 598. Département de l'Yonne. Affaire rapportée par M. Picot. « Projet de deux barrages éclusés sur l'Yonne, à Champfleury et à Cannes [Cannes-Ecluses].» Avis rendu le 1er mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 6 mars 1860.
- Affaire n° 600. Département du Pas-de-Calais. « Proposition au sujet d'un échange de terrain par suite de la délimitation des propriétés du sieur Dubard aux abords de l'écluse de Brebières, sur la Scarpe voir l'avis du.» Avis rendu le 7 mars 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 12 mars 1860.
- Affaire n° 601. Département du Lot. « Projet de construction d'un vantail à l'écluse de Madame, sur le Lot.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 2 mars 1860.
- Affaire n° 602. Département du Pas-de-Calais. « Conférence mixte relative aux travaux à exécuter pour établir la continuité de la navigation de la Lys en amont d'Aire[Aire-sur-la-Lys] et l'écoulement des eaux des fossés de la fortification et du versant gauche de la Vallée.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 6 mars 1860 à la commission mixte.
- Affaire n° 603. Département du Lot. « Projet de reconstruction des portes et de vantaux en bois pour les écluses de la rivière du Lot et d'acquisition de poutrelles pour les dites écluses.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 8 mars 1860.
- Affaire n° 604. Département du Lot. « Projets rectifiés des travaux à exécuter pour la construction du barrage éclusé de Cadrieu, sur le Lot voir l'avis du conseil du 26 Mai 1859 n°1553.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 8 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 27 février 1860 :
- Affaire n° 614. Département du Pas-de-Calais. « Projet de construction d'un syphon sous le canal du Mardyck en remplacement de l'aqueduc des hauts arbres.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 5 mars 1860.
- Affaire n° 615. Département de la Meurthe [Moselle]. « Projet de construction d'un canal d'écoulement pour les eaux du déversoir de droite de l'étang de Gondrexange sur le canal de la Marne au Rhin.» Avis rendu le 29 février 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 5 mars 1860.
Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 28 février 1860 :
- Affaire n° 637. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande du sieur Feraud tendant à obtenir une subvention pour la réparation de la digue de défense de sa propriété contre le ravin des Ferauds, à Thoard.» Avis rendu le 7 mars 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 14 mars 1860.
- Affaire n° 638. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande de subvention présentée par le sieur Giraud pour la construction d'un épi de défense contre le torrent du Garabre.» Avis rendu le 7 mars 1860 par la section de la navigation. Affaire renvoyée le 12 mars 1860.
- Affaire n° 641. Département de Maine-et-Loire. Affaire rapportée par M. Bailloud. « Projet des travaux à exécuter pour le dérasement et la consolidation du barrage éclusé du Chatauneuf [Châteauneuf-sur-sarthe], sur la Sarthe.» Avis rendu le 5 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 9 mars 1860.
- Affaire n° 642. Département des Deux-Sèvres. Affaire rapportée par M. Charié. « Projet d'achèvement des travaux de la canalisation du Mignon entre Mauzé [Mauzé-sur-le-mignon] et le port de Gueux voir l'avis du 7 novembre 1850 n°3660.» Avis rendu le 8 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 13 mars 1860.
- Affaire n° 644. Département du Vaucluse. Affaire rapportée par M. Belin. « Enquête sur le projet des travaux de défense de la ville de Sorgues contre les inondations du Rhône voir l'avis du 8 mars 1858 n°591.» Avis rendu le 5 mars 1860 par le Conseil. Affaire renvoyée le 9 mars 1860.