Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Consentement à antériorité par les époux Jean Joseph Aubert, chef d'institution de jeunes gens demeurant à Vincennes, à Marie...

Date : 19 septembre 1850

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Titre :

Consentement à antériorité par les époux Jean Joseph Aubert, chef d'institution de jeunes gens demeurant à Vincennes, à Marie Auguste Michel, principal clerc de notaire demeurant au 17 rue Bleue, agissant comme se portant fort de Charles Marie Joseph Marius de Salles, général de brigade demeurant au 32 rue Vanneau, et à Édouard Marchant, propriétaire demeurant au 232 quai de Jemmapes, et prorogation.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/782

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Aubert, Jean Joseph, Marchant, Édouard, Michel, Marie Auguste, Salles, Charles Marie Joseph Marius de

Lieux :

Vanneau (rue), Vincennes (Val-de-Marne), Bleue (rue), Jemmapes (quai de)

Activité :

clerc de notaire, officier (armée)

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