Document d'archives : Attribution des indemnités.
Contenu :
Procès-verbaux de séances, listes de bénéficiaires, avis de décision d'attribution, notes de présentation, dossiers de demande, correspondance. Les notes de présentation sont établies par les rapporteurs des commissions pour chaque cas examiné. Elles contiennent des renseignements précieux sur la situation des rapatriés, comme la liste des biens abandonnés, et les résultats des enquêtes sociales effectuées.
Cote :
496W260-496W346
Inventaire d'archives :
Institutions :
COMMISSION SOCIALE REGIONALE (CSR), DELEGATION REGIONALE CHARGEE DES RAPATRIES, SERVICE DEPARTEMENTAL DES RAPATRIES
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, ADMINISTRATION REGIONALE, AFFAIRES MILITAIRES, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, DECOLONISATION, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, HARKI, IMMOBILIER, INDEMNISATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MEDIA, MESSAGERIE, OPINION, ORGANISATION ECONOMIQUE, POLICE, POPULATION, POSTE, PRESTATION, PRET, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, RELIGION, SANTE, SECOURS, SOCIETE, SUBVENTION, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE