Document d'archives : Opérations immobilières effectuées dans le 1er arrondissement. 9 et 11 rue Puits...
Contenu :
Opérations immobilières effectuées dans le 1er arrondissement. 9 et 11 rue Puits Gaillot (EI n° 01205 et 01206). Bail emphytéotique par la Ville au profit de la SACVL en vue de la réalisation de logements sociaux : acte du 22 janvier 1999.
Cote :
1857W/30
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Description :
Critères de sélection :
DUA : 30
Langues :
Français