Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Délaissé de terrain, aliénation (1867-1894).
Hors lignes de chemins ruraux, aliénation (1910).
Terrain, échange (1912) ; acquisition (1912) ; bail à ferme (1936).
Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1853-1938).

Cote :

2 O 346

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Archives départementales de l'Ain

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