Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1959 ; 1957 : 14, 15, 16 ; 1958 : 2, 3, 4, 5, 6 (+ 3000 hab., 1er cahier : art.1 à 640), 6 (2e cahier : art.641 à 1280), 7 (- 3000 hab., 1er cahier : art.1 à 640), 7 (2e cahier : art.641 à 1280), 8 (+ 3000 hab., décote spéciale), 9 (- 3000 hab., décote spéciale), 10 (sociétés et taxe d'apprentissage), 11. Exercice 1960 ; 1957 : 17, 18 ; 1958 : 12, 13 ; 1959 : 2, 3, 4 (1er cahier : art.1 à 640), 4 (2e cahier : art.641 à 1280), 5, 6, 7. Exercice 1961 ; 1958 : 14 ; 1959 : 8, 9. Exercice 1962 ; 1959 : 10.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1962
Langues :
Français
Description physique :
Papier