Document d'archives : JUSTICE, PROCEDURES, POLICE. Procédures soutenues par la commune de Peisey. Procès soutenus contre la commune de Hauteville...
Titre :
JUSTICE, PROCEDURES, POLICE. Procédures soutenues par la commune de Peisey. Procès soutenus contre la commune de Hauteville Gondon.- Au sujet des communaux (1 parchemin, 1493). Au sujet de l'entretien du pont de Hauteville (1584-1700). Au sujet d'une canalisation d'eau sur la montagne de Rossaix (1655-1657). Pièces de procédures (1600-1719).
Cote :
206Edépôt 80
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable