Document d'archives : JUSTICE, PROCEDURES, POLICE. Procédures soutenues par la commune de Peisey. Procès soutenus contre la commune de Hauteville...

Titre :

JUSTICE, PROCEDURES, POLICE. Procédures soutenues par la commune de Peisey. Procès soutenus contre la commune de Hauteville Gondon.- Au sujet des communaux (1 parchemin, 1493). Au sujet de l'entretien du pont de Hauteville (1584-1700). Au sujet d'une canalisation d'eau sur la montagne de Rossaix (1655-1657). Pièces de procédures (1600-1719).

Cote :

206Edépôt 80

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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