Document d'archives : Fusion avec la société Les Bruyères de Bécon à Paris : extrait du registre des délibérations de l’assemblée générale,...

Titre :

Fusion avec la société Les Bruyères de Bécon à Paris : extrait du registre des délibérations de l’assemblée générale, rectification de convention de fusion, acte d’apport-fusion, statuts.

Cote :

99 J 2

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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