Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : ,Activité :
Dossier : B 2074,1974 - 1994,Archives nationales,19950033/72,Intérieur. Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Bureau de la fo...,"fonction publique, personnel",dossier de procédure judiciaire,contentieux,fonctionnaire