Document d'archives : 29/01/2008
Contenu :
1-67 : Dossiers installations classées : demandes d'autorisation, déclaration, plaintes, procès-verbaux du Comité départemental d'Hygiène,arrêtés préfectoraux, correspondance,....1920-2007
Cote :
2658W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Installations Classées
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Installations Classées
Secteur Versant : Bureau des Installations Classées
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Installations Classées
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 30 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 67
804
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 12/02/2008