Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Description physique :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : 
avril-juin 1813.,avril-juin 1813,Archives départementales des Vosges,3 U 3 401,Tribunaux de première instance,"France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)","inconnue  versement numéro  via  reprise-5057 France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)","Importance matérielle : 
0.13","France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges), France. Tribunal de première instance (Neufchâteau, Vosges)","décision de justice, juridiction, justice, justice civile",minute juridictionnelle