Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Description :,Institutions :,Lieux :
"1890, juillet-décembre",1869 - 1897,Archives nationales d'outre-mer - ANOM,7 DPPC 10995,Notariat,Dépôt des papiers publics des colonies,2021-10-20 versement numéro via  reprise-1000 Ministère des Colonies,Mise en forme :Classement définitif,Dépôt des papiers publics des colonies,"Réunion, Polynésie française, Guinée, Sainte-Lucie, Côte française des Somalis, Côte d'Ivoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Canada, Inde française, Martinique, Guadeloupe, Madagascar, Saint-Denis, Indochine, Dahomey, Saint-Domingue, Mayotte, Soudan français, Guyane française"