Document d'archives : Dépôts d'actes
Cote :
4 U 27/4-5
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers
4 U 27/4-5
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers