Document d'archives : Appels.
Contenu :
Registre d' inscription (Recours en cassation, 1832 ; déclarations d’appel formés par les prévenus, 1926, 1954-1955).
Cote :
4 U 24 98
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse (cahiers et feuilles volantes).
Lieux :
Nailloux (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, appel, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police