Document d'archives : Appels.

Contenu :

Registre d' inscription (Recours en cassation, 1832 ; déclarations d’appel formés par les prévenus, 1926, 1954-1955).

Cote :

4 U 24 98

Inventaire d'archives :

Justice de paix du canton de Nailloux

Description physique :

Liasse (cahiers et feuilles volantes).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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