Document d'archives : Jugements civils et de police, conciliations, serments, expertises, nomination d'arbitres : répertoires.
Contenu :
An IV : nomination et serment du greffier et de l'huissier ; déclaration du juge de paix, des assesseurs, du greffier et de l'huissier de n'avoir signé aucun acte séditieux contraire à la loi et de n'être ni parents ni alliés d'émigrés.
Cote :
L 2588
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Registre.