Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Description :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
Minutes civiles.,1979 - 1984,Archives départementales du Val-d'Oise,2442 W 1 à 39,"Tribunal d’instance de Gonesse, activité juridictionnelle (1913-1999)","France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)",Mise en forme :Classement chronologique,"France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)","Gonesse (Val-d'Oise, France)",affaire civile,minute juridictionnelle