Document d'archives : Domaine communal. Contentieux.

Cote :

PAT/117/2131-PAT/117/2154

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

biens communaux

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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Liens