Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1493 (n.st.), 19 février. Vente par Marguerite de La Fontaine, veuve d' Étienne Contesse, notaire au Châtelet et ses enfants,...

Date : 1493 - 1493

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Titre :

1493 (n.st.), 19 février. Vente par Marguerite de La Fontaine, veuve d' Étienne Contesse, notaire au Châtelet et ses enfants, Dreux et Nicolas Contesse, notaires au Châtelet, Jeanne Contesse, femme de Thomas Ducocheau, vendeur de bétail à pied fourchu au marché de Paris, Catherine Contesse, femme de Louis Leroyer, vendeur de poissons de mer à Paris, Marguerite Contesse, femme de Jacotin Cardon, et Étienne Contesse, religieux de Sainte-Geneviève-aux-Mont et curé de Saint-Étienne, à Pierre Piétro, maître ès arts, licencié en décret, demeurant à Ervy-le-Châtel, de tous les biens du défunt à Ervy. Cette vente est faite pour le prix de 400 l. t.

Contenu :

Origine de l'information :

Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XX/3

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume MAULEVAULT, 1481 - 1502 (étude XX)

Personnes :

Cardon, Jacotin, Contesse, Catherine, Contesse, Dreux, Contesse, Etienne, Contesse, Jeanne, Contesse, Margueritee, Contesse, Nicolas, Ducocheau, Thomas, La Fontaine, Marguerite de, Leroyer, Louis, Piétro, Pierre

Lieux :

Ervy-le-Châtel (Aube)

Type de document :

Activité :

commerçant, curé, notaire, poissonnier, religieux, étudiant

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