Document d'archives : Conseil du 28 octobre.
Cote :
1D/7/47/5
Inventaire d'archives :
1D/7 - Séances du Conseil d'administration et du Conseil de municipalité
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1974
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1974
Description physique :
Information matérielles :
papier