Document d'archives : . 1947-1951 (+ 1 de 1954). Vélins des résolutions de l'Assemblée nationale
Cote :
19780317/68
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)
19780317/68
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)