Document d'archives : Formulaires et état des réquisitions
Contenu :
Demande d'indemnité, évaluation sommaire des prestations fournies à l'allemagne et demeurées impayées, spécimens de bons de commande de réquisitions allemandes, bordereau récapitulatif des pièces jointes, conclusion de la commission d'examen, déclaration spéciale de propriété relative à un véhicule.
Cote :
5H/12/6
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier