Application en TO de la loi du 22 décembre 1920, relative à divers accords conclus entre le gouvernement allemand et le gouvernement royal hongrois, le gouvernement tchécoslovaque et le gouvernement autrichien (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 242, page 2227, § 7909)

Dossier 4316

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922