Document d'archives : 26 février 1863-30 décembre 1884
Cote :
4 K 1/8
Inventaire d'archives :
Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Institutions :
France. Conseil interdépartemental de préfecture (Vienne/Charente/Deux-Sèvres/Indre-et-Loire), Vienne. Conseil de préfecture
Thèmes :
contentieux administratif, juridiction, justice, justice civile