Document d'archives : Délibération n°63/7090 - Bâtiments scolaires. Cession de mobilier par le magasin d'académie. Autorisation de cession....
Titre :
Délibération n°63/7090 - Bâtiments scolaires. Cession de mobilier par le magasin d'académie. Autorisation de cession. Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/29978
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier