Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, du Parlement, de la Chambre des Comptes, concernant : — les commissions pour la subvention ; — pour les tailles ; — une aliénation de rentes ; — le droit annuel. — Comptes et états de finances. — Lettres de survivance en faveur de Laurent de Severat pour la charge de sergent-major à Lyon ; — de François de Neufville, marquis de Villeroy, pour la charge de gouverneur des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais. — Lettres de provisions d'offices ; — de provisions de la prébende Bourbon, à Saint-Jean de Lyon, en faveur de Claude Pins. — Lettres de naturalité en faveur de Claude Gromangin, etc.