Document d'archives : Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit "Permis de...
Titre :
Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit "Permis de Fontbrèze" (Aude) à la société des mines et produits chimiques de Salsigne
Contenu :
Rapporteur : Jean-Philippe Lecat
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347806
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).