Document d'archives : Du 17 au 27 novembre 2008.
Cote :
4945W/26
Inventaire d'archives :
4945W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008
Description physique :
Information matérielles :
papier