Document d'archives : Commission intermédiaire des États du Dauphiné. - Délibération : extrait de procès-verbal ; litige lors de la rédaction des...
Titre :
Commission intermédiaire des États du Dauphiné. - Délibération : extrait de procès-verbal ; litige lors de la rédaction des réponses au questionnaire : requête au Parlement, certificat, correspondance.
Cote :
E DEPOT 1 BB 5
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Montgardin