Document d'archives : Poste électrique de Couchey
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Travaux de mise en place d'un couplage 225 kV entre des jeux de barres existants sur un poste électrique, enquête publique et demande d'autorisation de travaux : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral d'exécution de travaux.
Cote :
2268 W 14
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Demande présentée par RTE.