Document d'archives : 9 mars 1871-27 décembre 1871
Contenu :
Registre de procès-verbaux.
Cote :
20170110/2
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
20170110/2
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)