Louis XVI - portant suppression des trésoriers de la guerre ; conférant au sieur marquis de Vintimille Du Luc le régiment de Berry, infanterie, sous le nom de Vintimille ; établissant un directoire d'administration et un Conseil de santé pour les hôpitaux militaires ; concernant les élèves du corps royal de l'artillerie des colonies ; concernant le service intérieur, la police et la discipline des troupes à cheval ; accordant la franchise pour la correspondance militaire ; portant règlement pour l'Ecole royale militaire ; concernant l'école dite des Orphelins militaires destinée à l'éducation des fils d'anciens officiers et militaires de tous grades ; relatifs aux semestres des troupes

A/92

A - Actes du pouvoir souverain et domaine public