Document d'archives : Suite du même procès : litige entre les habitants d'Oigney, ceux de Semmadon et le sieur Grimod , au sujet de la vaine-pâture et...
Titre :
Suite du même procès : litige entre les habitants d'Oigney, ceux de Semmadon et le sieur Grimod , au sujet de la vaine-pâture et du droit de parcours (1792-1836, 1862).
Cote :
392 Edepot 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable