Document d'archives : Dossiers individuels
Cote :
2291W90-91
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Récépissés d’enregistrement des déclarations, fiches d’identification des entreprises, photocopies des diplômes, certificats de capacité professionnelle et listes du matériel en leur possession, accords de la commission de contrôle.
Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les sites sont implantés.