Document d'archives : 21 mars 1798-7 avril 1799
Cote :
3 Q 4709
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Institutions :
Bureau de l'enregistrement de Briançon, Bureau de l'enregistrement de Vallouise, Bureau de l'enregistrement de l'Argentière-la-Bessée
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Droits de succession, Enregistrement