Document d'archives : Suppléments (documents retrouvés après impression de l'inventaire). - Querelles entre Cannes et Le Cannet : plaintes des...
Titre :
Suppléments (documents retrouvés après impression de l'inventaire). - Querelles entre Cannes et Le Cannet : plaintes des habitants du Cannet contre Cannes, réponse en réplique de Cannes et arrêt du Conseil du Roy, 1587 (3 pièces restaurées).
Cote :
DD 11
Inventaire d'archives :
Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable